Actualités de la SELARL GIMS Constats

Commissaire / Huissier de Justice à Château-Chinon

Vous recherchez un Commissaire / Huissier de Justice à Château-Chinon pour faire établir un constat ?

GIMS Constats intervient dans la Nièvre auprès des particuliers, professionnels, propriétaires, bailleurs et entreprises.

Quels constats peut réaliser un Commissaire / Huissier de Justice ?

Le constat peut notamment concerner :

• un chantier ou des travaux
• des malfaçons
• des désordres
• un dégât des eaux
• des troubles de voisinage
• un état des lieux
• des dégradations locatives
• un abandon de logement
• un affichage
• une publication sur internet
• un contenu sur les réseaux sociaux
• une situation professionnelle.

Préserver une preuve à Château-Chinon

Le Commissaire de Justice intervient pour décrire objectivement les éléments matériels qu'il constate.

Le procès-verbal permet ainsi de conserver une preuve précise et datée, qui pourra être utile dans le cadre d'une démarche préventive, amiable ou contentieuse.

Une intervention dans la Nièvre

GIMS Constats intervient dans les communes de la Nièvre pour les missions relevant de sa compétence territoriale. Pour les constats de toute nature hors constat sur ordonnance, l'étude dispose d'une compétence nationale. 

FAQ

GIMS Constats intervient-il à Château-Chinon ?
Oui, l'étude intervient dans la Nièvre.

Quels constats peuvent être réalisés ?
Les constats peuvent concerner notamment les travaux, le logement, le voisinage, internet ou encore les activités professionnelles.

Un constat peut-il être réalisé à titre préventif ?
Oui. Il peut être particulièrement utile avant qu'une situation ne se dégrade ou qu'un différend ne survienne.

Comment demander un constat ?
Contactez GIMS Constats en présentant votre situation afin que l'étude puisse déterminer les modalités d'intervention adaptées.

Besoin d'un Commissaire / Huissier de Justice à Château-Chinon ? Contactez GIMS Constats.