Actualités de la SELARL GIMS Constats
Commissaire / Huissier de Justice à Aubigny-sur-Nère
GIMS Constats accompagne les particuliers et professionnels à Aubigny-sur-Nère et dans le Cher pour leurs besoins en matière de constat.
Les constats de Commissaire / Huissier de Justice
Un constat peut être réalisé dans de nombreuses circonstances : travaux, voisinage, location, sinistre, activité professionnelle ou environnement numérique.
GIMS Constats peut notamment intervenir pour établir un :
- constat avant travaux
- constat de malfaçons
- constat de dégâts des eaux
- constat de nuisances de voisinage
- constat d'état des lieux
- constat de dégradations
- constat d'abandon de logement
- constat d'affichage
- constat internet
- constat sur les réseaux sociaux
- constat de livraison
- constat professionnel
Prévenir un litige grâce au constat
Le constat n'est pas uniquement destiné aux situations déjà conflictuelles.
Il peut être réalisé à titre préventif, notamment avant des travaux ou lorsqu'une situation risque de donner lieu à une contestation.
Le Commissaire de Justice décrit les faits matériellement constatés et établit un procès-verbal permettant d'en conserver la trace.
GIMS Constats intervient dans le Cher
L'étude dispose d'une compétence territoriale couvrant les communes du Cher pour ses activités réglementées. Les constats de toute nature hors constat sur ordonnance relèvent de sa compétence nationale.
FAQ
Quel est le rôle d'un Commissaire / Huissier de Justice lors d'un constat ?
Il constate objectivement les éléments matériels présents au moment de son intervention et les retranscrit dans un procès-verbal.
Puis-je faire établir un constat à titre préventif ?
Oui.
Un constat peut-il concerner internet ?
Oui, GIMS Constats réalise des constats de toute nature dans le cadre de sa compétence.
Vous souhaitez faire établir un constat à Aubigny-sur-Nère ? Contactez GIMS Constats.
